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Conseil fiscal, retraite, impôts

Conseil fiscal, retraite, impôts Barcelone

Comment déterminer la résidence fiscale d’une personne ?

En Espagne

La résidence fiscale est basée sur une série de critères alternatifs. Une personne est considérée comme résidente fiscale en Espagne si :

-              Elle séjourne dans le pays pendant une période supérieure à 183 jours au cours de l’année civile.

-              Elle établit le centre principal ou la base de ses activités ou intérêts économiques (directement ou indirectement) en Espagne.

 

En France

Le Droit français, à l’article 4 B du code général des impôts, considère qu’une personne est résidente fiscale en France si :

-          Le lieu de leur foyer ou résidence principale est en France.

-          Elle exerce une activité professionnelle, salarié ou non en France, à moins de pouvoir démontrer que cette activité est exercée à titre accessoire.

-          Si elle a en France le centre de ces intérêts économiques

Dans l’hypothèse qu’une personne soit à la fois résidente fiscale française et espagnole une convention entre la France et L’Espagne permet de résoudre les conflits. Les autorités prennent alors en compte les critères suivants :

-              lieu où la personne dispose d’un foyer d’habitation permanent ;

-              État avec lequel les liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ;

-              État où la personne séjourne de façon habituelle ;

-              État dont elle possède la nationalité.

 

Si l’on ne parvient pas à trancher l’accord franco-espagnol prévoit à son article 26 que les 2 pays peuvent se mettre d’accord entre eux pour valider une solution.

Et la double-imposition ?

Les conventions entre pays pour éviter la double imposition sont nombreuses.

 

Vous trouverez le détail des accords signés dans les différents pays européens en suivant ce lien :

https://bit.ly/35ebpmG

 

La fiscalité varie selon votre situation,

Travailleur frontalier ou détaché, salarié, indépendant, retraité à étranger, pensionné…

En savoir plus : https://bit.ly/2Ou71df

 

Avant de choisir votre pays de résidence, faites le point avec un fiscaliste.

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EN SAVOIR PLUS...

Vous souhaitez réserver ou des informations complémentaires ?
Remplissez ce formulaire, un membre de notre équipe vous contactera par téléphone très prochainement.

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-          Le lieu de leur foyer ou résidence principale est en France.

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-          Si elle a en France le centre de ces intérêts économiques

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-              lieu où la personne dispose d’un foyer d’habitation permanent ;

-              État avec lequel les liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ;

-              État où la personne séjourne de façon habituelle ;

-              État dont elle possède la nationalité.

 

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